Conditions générales de vente

 

Marion LAVANDIER exerce la profession de professeur de Yoga en qualité d’autoentrepreneur sous le numéro unique d’identification 45232686100039 RCS SAINT-ETIENNE. Pour l’exercice de son activité, Marion LAVANDIER a déposé la marque Mood Yoga qui est enregistrée à l’INPI sous le numéro 4442313.

Dans le cadre de son activité Marion LAVANDIER propose des cours, ateliers, stages, événements autour du yoga.

 

 

ARTICLE 1 – OBJET 

 

Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de Marion LAVANDIER, autoentrepreneur exerçant, sous la marque Mood Yoga, domiciliée 5 rue Sainte Catherine 42000 SAINT ETIENNE (ci-après Mood Yoga) et de son client (ci-après désigné “l’élève”) dans le cadre de la vente de l’ensemble des prestations de service et notamment des cours de yoga, des ateliers et des stages.

Le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve de l’élève de ces Conditions Générales de Vente. 

 

L’élève reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande / inscription des présentes Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter sans réserve. 

 

Mood Yoga se réserve le droit, toutefois, de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande / inscription. 

ARTICLE 2 – CONDITIONS ET MODALITÉS D’INSCRIPTION / COMMANDE

 

2.1 Cours de Yoga 

 

2.1.1 Formule abonnement saison

Mood Yoga propose un abonnement saison qui permet de bénéficier selon la formule choisie soit de un cours par semaine soit de deux cours par semaine du 1ermardi de septembre au dernier dimanche de juin de l’année suivante selon les périodes d’ouverture de Mood Yoga qui sont communiquées aux élèves tous les trimestres. 

L’abonnement est nominatif, non-remboursable, non-échangeable et valable uniquement pour la période souscrite.

Le planning des cours ainsi que tous renseignements dont les tarifs sont disponibles sur le site www.moodyoga.fr.

L’élève communique lors de son inscription à Mood Yoga le(s) cours auquel il souhaite s’inscrire pour l’ensemble de la saison. 

 

Le nombre de place dans chaque cours est limité à 13 places.

Lorsque le cours est complet, aucune autre inscription n’est possible et l’élève doit choisir un autre cours. 

 

Lorsque l’abonnement est validé et que le cours est déterminé entre les Parties celui-ci devient ferme et définitif et il n’est plus possible de changer de cours pendant la saison. 

 

En cas d’absence de l’élève pour quelle que cause que ce soit, il n’est pas possible de rattraper le cours ou de se le faire rembourser. 

 

2.1.2 Formule à la carte

 

Mood Yoga propose une carte de dix cours valable 4 mois à partir de sa date d’achat figurant sur la carte. La date de fin ne peut pas être modifiée et ne peut donc être prorogée.

La carte de cours est nominative, non-remboursable, non-échangeable et valable uniquement pour la période souscrite.

Le planning des cours est disponible sur le site www.moodyoga.fr.

Lors de l’achat de la carte, l’élève doit s’inscrire à un cours déterminé. 

Le nombre de place dans chaque cours est limité à 13 places.

Lorsque le cours est complet, aucune autre inscription n’est possible et l’élève doit choisir un autre cours. 

 

Lors de l’achat de la carte, le choix du cours est validé par les Parties et celui-ci devient ferme et définitif et il n’est plus possible de changer de cours pendant la durée de validité de la carte. 

 

En cas d’absence de l’élève à un cours pour quelle que cause que ce soit, il n’est pas possible de rattraper le cours ou d’obtenir un remboursement à moins que celui-ci n’ait été annulé dans les conditions prévues à l’article 5.2 Annulation et remboursement à l’expiration du droit de rétractation 

 

2.1.3 Cours à l’unité

Mood yoga propose également des cours à l’unité. Les inscriptions se font avant chaque cours auprès de Marion LAVANDIER en fonction des disponibilités dans les cours. 

Lorsque le cours est validé, il n’est ni remboursable ni échangeable. 

 

2.2. Ateliers de Yoga 

Les  ateliers sont proposés directement au studio ou sur la page facebook de Mood yoga.

Les inscriptions aux ateliers se font auprès de Marion LAVANDIER dans la limite des places disponibles. 

L’inscription est effective une fois le paiement effectué. Il ne sera pas remboursable.

ARTICLE 3 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT 

Les cours et ateliers sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande / inscription exprimés en euros et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. 

Le prix des abonnements et des cartes sont constamment accessibles sur le site www.moodyoga.fr

Le paiement s’effectue en euros par chèque bancaire ou en espèce. 

Le règlement doit être reçu avant la date prévue de tout cours ou ateliers afin d’assurer la place de l’élève.

La validation de l’inscription sera confirmée après réception et bon encaissement du chèque. Une facture sera établie. 

Pour les abonnements saison, Mood Yoga offre la possibilité aux élèves de régler en 2 fois. 

Le premier règlement du montant de la moitié de l’abonnement se fera le jour de l’inscription, le deuxième règlement du montant du solde de l’abonnement se fera avant le 15 du mois suivant.

ARTICLE 4 – RETARD OU DEFAUT DE PAIEMENT

Les cours sont réglés à l’avance par l’élève. 

Aucun cours ne pourra être effectué à défaut de paiement cependant si de manière exceptionnel un cours devait être dispensé avant son règlement les dispositions du présent article seraient applicables.

 

Pour les abonnements saison, les élèves peuvent opter pour un paiement en deux fois selon les modalités de l’article 3 PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT.

En cas de retard de paiement, Mood Yoga pourra suspendre les cours, sans préjudice de toute autre voie d'action.

 

Toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur ladite facture l'application de pénalités d'un montant égal à trois fois le taux de l'intérêt légal. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire. 

 

Une indemnité forfaitaire de 40 euros est également due pour les frais de recouvrement.

 

Ces pénalités et frais seront exigibles sur simple demande de Mood Yoga. Dans le cas où les frais de recouvrement exposés seraient supérieurs à ce forfait, Mood Yoga se réserve de demander une indemnité complémentaire sur justification.

 

En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit. 

 

ARTICLE 5 – DÉLAI DE RÉTRACTATION / ANNULATION REMBOURSEMENT DES SERVICES 

 

5.1. Délai de rétractation 

 

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’élève est informé qu’il dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la commande / inscription de la prestation de service pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif.  La date de la facture du règlement effectué auprès de Mood yoga faisant foi.


Le droit de rétractation peut s’exercer par mail à l’adresse : marion@moodyoga.fr ou par lettre recommandée avec avis de réception adressée à Mood Yoga Studio –5 rue Sainte Catherine, 42000 SAINT-ETIENNE. 

 

Lorsque le droit de rétractation est exercé, Mood Yoga est tenu de rembourser l’élève de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. 

 

 

5.2. Annulation et remboursement à l’expiration du droit de rétractation 

 

❖Ateliers : Le règlement se fait au moment de l’inscription à l’atelier. En cas d’annulation de l’élève passé le délai de rétractation susvisé (article 5.1 Délai de rétractation) ou d’absence de l’élève à l’atelier, aucun remboursement ne sera possible. 

 

❖Cours de Yoga : Abonnement saison, carte de cours et cours à l’unité

L’inscription de l’élève réserve sa place au cours sur la période définie. 

Ainsi, au-delà du délai de rétractation susvisé, le paiement de l’abonnement, de la carte de cours ou du cours à l’unité est dû, de plein droit. Il est non remboursable même si les chèques ne sont pas encore encaissés.

 

En raison de l’organisation des cours, il est impératif de prévenir au minimum 24 heures à l’avance Mood Yoga par téléphone ou mail. 

 

Pour les élèves qui disposent d’une carte de cours ou pour les cours à l’unité, à l’exclusion des abonnement saison, tout cours non annulé 24h avant sera considéré comme dû et donc décompté de la carte de cours.

 

Pour les abonnements saison, en cas d’annulation d’un cours du fait de l’élève, celui-ci sera définitivement perdu. Il ne sera pas possible de rattraper le cours. 



5.3. Annulation par l’élève pour raisons médicales 

 

Aucun remboursement ne sera effectué pour des raisons médicales. 

 

L'élève indiquera au professeur ses antécédents médicaux si besoin.

 

Dans le cas de l’élève qui commence une grossesse alors que son inscription aux cours de yoga classique est en cours, 2 possibilités se présentent :

Option 1 : Les cours sont maintenus. 

Option 2 : Les cours sont transformés en séance de yoga yin.

 

5.4. Annulation des cours, stages, ateliers par Mood Yoga 

 

Mood Yoga se réserve le droit d’annuler les cours, stages, ateliers s’il n’y a pas un minimum d’élèves ou si l’intervenant se trouve dans l’impossibilité d’animer son stage. 

 

❖Cours de Yoga

Mood Yoga se réserve le droit d’annuler définitivement des cours qui ont une participation régulière de moins de 4 personnes.

Les cours qui sont annulés ne sont pas déduits des abonnements et/ou des cartes, l’élève devra s’inscrire à un autre cours selon le planning disponible sur le site www.moodyoga.fr.


Mood Yoga se réserve le droit de remplacer ses professeurs. Dans le cas où un professeur quitte l’école, quel qu’en soit la raison, aucun remboursement ne sera effectué. 

 

❖Ateliers de Yoga .

En cas d’annulation du fait de Mood Yogad’un atelier, il sera proposé à l’élève inscrit de participer à un autre atelier. A défaut d’accord sur un autre atelier, Mood Yoga remboursera l’élève.

 

5.5 Changement d’horaires des prestations

 

Tous les efforts sont faits pour offrir les cours et ateliers à temps. Toutefois, l’horaire peut être modifié ou annulé sans préavis. 

 

En cas de retard du cours, celui-ci ne sera ni échangeable ni remboursable.

 

En cas de changement d’horaire d’un cours du fait de Mood Yoga,pendant la période de l’abonnement saison ou de la carte de cours, Mood Yoga et l’élève feront leurs meilleurs efforts pour trouver un autre cours qui convienne aux parties. 

A défaut d’accord sur un autre atelier, Mood Yoga remboursera l’élève au prorata des cours restant à dispenser sur la période. 

ARTICLE 6 – ENGAGEMENTS – OBLIGATIONS DE L’ÉLÈVE

 

L’élève reconnaît que sa participation aux cours, stages, ateliers de yoga demande un investissement personnel profond, une bonne condition physique. 

Tout comportement portant atteinte à sa propre sécurité, celle d’autrui (notamment consommation de drogues, alcool ; comportement irrespectueux envers les autres élèves ou le professeur etc.) ou qui empêcherait le bon déroulement des cours, stages et/ou ateliers, sera sanctionné par l’exclusion définitivement de l’élève sans que ce dernier ne puisse prétendre au remboursement des sommes versées à Mood Yoga. 

 

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE 


7.1 Attestation et Certificat Médical

 

L’élève reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours et séances qu’il a commandés auprès du studio Mood Yoga, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de Mood yoga.
L’élève décharge Mood yoga, Marion LAVANDIER et ses membres de toutes réclamations et action judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. L’élève consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée au sein de Mood yoga.
En tout état de cause, l’élève s’engage à renseigner Mood yoga sur ses antécédents médicaux et à remettre à Mood Yoga un certificat médical de moins de trois mois lorsque les professeurs l’exigent. Si le certificat médical indique que l’élève n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, Mood yoga est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec l’élève concerné.

7.2. Effets personnels

 

L’élève dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité. Mood yoga ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par l’élève dans l’enceinte du studio.

7.3. Consignes de sécurité 

 

La responsabilité de Mood yoga ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs, ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des autres installations.

ARTICLE 8 – VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNES DE L’ÉLÈVE 

Les informations personnelles collectées ne sauraient être conservées pendant une durée excédant 36 mois.

L’accès aux données personnelles est strictement limité au personnel de MOOD YOGA et aux intervenants extérieurs. Les informations ne seront communiquées à aucun autre tiers. 

MOOD YOGA s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner à des tiers aux données personnelles sans le consentement préalable de l’élève à moins d’y être contraint par un motif légitime. 

L’élève peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant Marion LAVANDIER (5 rue Ste Catherine, 42000 St Etienne) notamment en ce qui concernele retrait de son consentement, le droit d’accès et de rectification, le droit à l’effacement et à la limitation, droit à la portabilité.

Pour toute information complémentaire ou réclamation l’élève peut s’adresser à la CNIL. 

 

ARTICLE 9 –  LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

 

Les présentes Conditions sont soumises au droit français et régie par la langue française pour leur interprétation.

Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

ARTICLE 10- INDEPENDANCE DES CLAUSES

 

Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente ne sera pas affectée.

Fait à SAINT-ETIENNE - LE 15 mai 2019